Arrêtés du 14 août 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1990:
M. Huguenin (Christophe, Georges, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Baccarat (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Venin (Serge, Louis), décédé.
La démission de M. Claudel (Philippe, Henri, François), notaire à la résidence de Baccarat (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
La société Philippe Claudel et Christophe Huguenin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Baccarat (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Huguenin (Christophe, Georges, Bernard), démissionnaire.
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