Arrêtés du 22 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9020367A
JORF n°127 du 2 juin 1990

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 1990:
La démission de M. Rondony (Jean), notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), est acceptée.
La société Jean Rondony et Jacques Rondony, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. Rondony (Jean).
M. Rondony (Jean) et M. Rondony (Jacques, Jean, François, Charles) sont nommés notaires associés.
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