Arrêtés du 7 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9020419A
JORF n°140 du 19 juin 1990

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1990:
M. Delassus (Marc, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société Christian Louf, Dominique Soubry et Jean Louf, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Chantilly (Oise).
Le retrait de M. Louf (Jean, Jacques, Marie, Joseph), notaire associé,
membre de la société Christian Louf, Dominique Soubry et Jean Louf, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société Christian Louf, Dominique Soubry et Jean Louf, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.
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