Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1991:
La démission de M. Morin (Eugène, Pierre, Louis), notaire à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), est acceptée.
M. Morin (Eugène, Pierre, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société Jean-François Cabarrouy, Pierre Filhet et Elisabeth Cabarrouy,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques).
La raison sociale de la société Jean-François Cabarrouy, Pierre Filhet et Elisabeth Cabarrouy, notaires associés, est ainsi modifiée: < Jean-François Cabarrouy, Pierre Filhet et Elisabeth Cabarrouy, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>, sise à la résidence de Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques).
L'office de notaire dont était titulaire M. Morin (Eugène, Pierre, Louis) à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques) est supprimé.
La société Eugène Morin, Jean-François Cabarrouy, Pierre Filhet et Elisabeth Cabarrouy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
L'office de notaire à la résidence de Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques), dont est titulaire la société Eugène Morin, Jean-François Cabarrouy, Pierre Filhet et Elisabeth Cabarrouy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est transféré à Pau (Pyrénées-Atlantiques).
La société Eugène Morin, Jean-François Cabarrouy, Pierre Filhet et Elisabeth Cabarrouy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques), au lieu de l'office transféré par le présent arrêté, et un autre pour une durée maximale de cinq ans à Sauveterre-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques).
Le retrait de M. Morin (Eugène, Pierre, Louis), notaire associé, membre de la société Eugène Morin, Jean-François Cabarrouy, Pierre Filhet, Elisabeth Cabarrouy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société Eugène Morin, Jean-François Cabarrouy,
Pierre Filhet, Elisabeth Cabarrouy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée:
< associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>, sise à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 23,6 MoLa démission de M. Morin (Eugène, Pierre, Louis), notaire à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), est acceptée.
M. Morin (Eugène, Pierre, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société Jean-François Cabarrouy, Pierre Filhet et Elisabeth Cabarrouy,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques).
La raison sociale de la société Jean-François Cabarrouy, Pierre Filhet et Elisabeth Cabarrouy, notaires associés, est ainsi modifiée: <
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>, sise à la résidence de Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques).
L'office de notaire dont était titulaire M. Morin (Eugène, Pierre, Louis) à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques) est supprimé.
La société Eugène Morin, Jean-François Cabarrouy, Pierre Filhet et Elisabeth Cabarrouy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
L'office de notaire à la résidence de Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques), dont est titulaire la société Eugène Morin, Jean-François Cabarrouy, Pierre Filhet et Elisabeth Cabarrouy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est transféré à Pau (Pyrénées-Atlantiques).
La société Eugène Morin, Jean-François Cabarrouy, Pierre Filhet et Elisabeth Cabarrouy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques), au lieu de l'office transféré par le présent arrêté, et un autre pour une durée maximale de cinq ans à Sauveterre-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques).
Le retrait de M. Morin (Eugène, Pierre, Louis), notaire associé, membre de la société Eugène Morin, Jean-François Cabarrouy, Pierre Filhet, Elisabeth Cabarrouy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société Eugène Morin, Jean-François Cabarrouy,
Pierre Filhet, Elisabeth Cabarrouy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée:
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