Arrêtés du 22 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9120331A
JORF n°103 du 2 mai 1991

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1991:
La société Thibaud Pascreau et Agnès Enault-Pascreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de M. Lecornu (Marc, Jacques, Pierre), décédé.
M. Pascreau (Thibaud, Marie, André, Edmond), Mme Enault (Agnès, Mathilde,
Louise, Marie), épouse Pascreau, sont nommés notaires associés.
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