Arrêtés du 28 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1991:
La démission de M. Baubriaud (René, Marcel, Moïse), notaire à la résidence de Breuilpont (Eure), est acceptée.
La société René Baubriaud et Henri Bernard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Breuilpont (Eure), en remplacement de M. Baubriaud (René, Marcel, Moïse).
M. Baubriaud (René, Marcel, Moïse) et M. Bernard (Henri, Philippe, Roger,
Marie, Joseph) sont nommés notaires associés.
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