Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1992:
M. Ryssen (Jean-François, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société Hubert Verstraete, Jean-Marie Hemelsdael et Bertrand Ryssen, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Seclin (Nord).
Le retrait de M. Verstraete (Hubert, Jean-Paul), notaire associé, membre de la société Hubert Verstraete, Jean-Marie Hemelsdael et Bertrand Ryssen,
notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Hubert Verstraete, Jean-Marie Hemelsdael et Bertrand Ryssen, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 30,3 MoM. Ryssen (Jean-François, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société Hubert Verstraete, Jean-Marie Hemelsdael et Bertrand Ryssen, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Seclin (Nord).
Le retrait de M. Verstraete (Hubert, Jean-Paul), notaire associé, membre de la société Hubert Verstraete, Jean-Marie Hemelsdael et Bertrand Ryssen,
notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Hubert Verstraete, Jean-Marie Hemelsdael et Bertrand Ryssen, notaires associés, est ainsi modifiée: <