Arrêtés du 19 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9220236A
JORF n°74 du 27 mars 1992

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1992:
M. Ryssen (Jean-François, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société Hubert Verstraete, Jean-Marie Hemelsdael et Bertrand Ryssen, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Seclin (Nord).
Le retrait de M. Verstraete (Hubert, Jean-Paul), notaire associé, membre de la société Hubert Verstraete, Jean-Marie Hemelsdael et Bertrand Ryssen,
notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Hubert Verstraete, Jean-Marie Hemelsdael et Bertrand Ryssen, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.
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