Arrêtés du 29 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9220458A
JORF n°131 du 6 juin 1992

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 1992:
Le retrait de M. Amiel (René), notaire associé, membre de la société René Amiel, Michel Burgan, Alain Benguigui et Robert Hiltenbrand, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société René Amiel, Michel Burgan, Alain Benguigui et Robert Hiltenbrand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 22,4 Mo
Retourner en haut de la page