Arrêté du 6 novembre 1992 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 1992:
M. Ducourau (Frédéric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Duron, Philippe Labache, Pierre Landais,
Philippe Mano, Jean-Jacques Pourquet et Vincent Prely, notaires associés,
titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arcachon (Gironde).
Le retrait de M. Prely (Vincent), notaire associé, membre de la société Alain Duron, Philippe Labache, Pierre Landais, Philippe Mano, Jean-Jacques Pourquet et Vincent Prely, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Alain Duron, Philippe Labache, Pierre Landais, Philippe Mano, Jean-Jacques Pourquet et Vincent Prely, notaires associés, est ainsi modifiée: < associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
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