Arrêté du 16 mars 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9320200A
JORF n°70 du 24 mars 1993

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1993 :
    Mme Colles (Marie-Martine), épouse Vidal, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain et Lionel Coste, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Bordeaux (Gironde).
    La raison sociale de la société Alain et Lionel Coste, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Coste, Lionel Coste et Marie-Martine Vidal, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
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