Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR9301140A
JORF n°198 du 27 août 1993
JORF n°198 du 27 août 1993
Version initiale
Version initiale
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.