Arrêtés du 29 avril 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9420403A
JORF n°108 du 10 mai 1994

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1994, M. Dietsch (Jacques, Marie, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Metz (Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Marie Douvier et Jacques Dietsch, notaires associés,
    dissoute.
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