Arrêté du 4 février 1994 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 1994, Mme Weyant (Anne, Nicole, Marguerite, Marion), épouse Varin, est nommée notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jacques Petit, Bruno Peyron et Olivier Varin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Lisieux (Calvados).
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