Arrêtés du 9 novembre 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1992, M. Bechmann (Thierry, Claude) est nommé notaire à la résidence de Vic-sur-Seille (Moselle), en remplacement de M. Salaver (Albert, Camille, Jean-Marie), nommé à d'autres fonctions.
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