Arrêté du 25 juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1993 :
    M. Spinelli (Jean-Arnaud, Franck) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Blanc-Poujol, Guilhem Audran et Thierry Siguie, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Sète (Hérault).
    La raison sociale de la société Dominique Blanc-Poujol, Guilhem Audran et Thierry Siguie, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Blanc-Poujol, Guilhem Audran, Thierry Siguie et Jean-Arnaud Spinelli, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
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