Arrêtés du 7 février 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 1990:
Mme Bataille (Brigitte, Marie-Line), épouse Beauvoir, et M. Zins (Jean,
Marie, Joseph) sont nommés notaires associés, membres de la société Robert Boyard, Marie-Claude Valdenaire et Joël Baï, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
La raison sociale de la société Robert Boyard, Marie-Claude Valdenaire et Joël Baï, notaires associés, est ainsi modifiée: < Marie-Claude Valdenaire, Joël Baï, Brigitte Beauvoir et Jean-Marie Zins,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
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