Arrêtés du 26 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1994:
    M. Pfister (Lucien, Gabriel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Montreuil et Jean-François Benardeau, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Orléans (Loiret).
    Le retrait de M. Montreuil (Jean, François, Léon), notaire associé, membre de la société Jean Montreuil et Jean-François Benardeau, notaires associés,
    est accepté.
    La raison sociale de la société Jean Montreuil et Jean-François Benardeau,
    notaires associés, est ainsi modifiée: < < Jean-François Benardeau et Lucien Pfister, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.


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