Arrêtés du 12 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1990:
La démission de M. Ory (Jean-Claude, Yves, Marie), huissier de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Claude Ory et Benoît Bedry, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), en remplacement de M. Ory (Jean-Claude,
Yves, Marie).
MM. Ory (Jean-Claude, Yves, Marie) et Bedry (Benoît, Marie, Bernard,
Philippe) sont nommés huissiers de justice associés.
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