Arrêté du 8 août 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1990, M. Bouthors (Rémy, Pascal, Louis, Marie) est nommé notaire à la résidence de Pont-Sainte-Maxence (Oise), en remplacement de M. Brocard (Claude, Robert), démissionnaire.
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