Arrêtés du 30 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9020400A
JORF n°130 du 7 juin 1990

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 1990:
La démission de M. Bouix (Jean-Paul, Louis), notaire à la résidence de Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir), dont était titulaire M. Bouix (Jean-Paul), est supprimé.
La société civile professionnelle Christian Finet et Guy Desmars, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Christian Finet et Guy Desmars, notaires associés, sise à la résidence de Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir), au siège de l'office supprimé par le présent arrêté.
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