Arrêtés du 21 août 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1990:
La démission de M. Simon (Pierre, Louis, Joseph), notaire à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.
La société Pierre, Louis Simon et Guy Mayer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Metz (Moselle), en remplacement de M. Simon (Pierre, Louis, Joseph).
M. Simon (Pierre, Louis, Joseph) et M. Mayer (Guy, André, Pierre, Joseph) sont nommés notaires associés.
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