Arrêtés du 8 octobre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 1990:
La démission de M. Garcia (Antoine, Michel), notaire à la résidence de Duras (Lot-et-Garonne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Duras (Lot-et-Garonne) dont était titulaire M. Garcia (Antoine) est supprimé.
La société civile professionnelle Jean-François Flauder et Françoise Saubeau-Fernandez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Jean-François Flauder et Françoise Saubeau-Fernandez, notaires associés, sise à la résidence de Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Duras (Lot-et-Garonne), au siège de l'office supprimé par le présent arrêté.
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