Arrêtés du 1er février 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 1991:
Le retrait de M. Devillers (Patrick, Charles, Henri), notaire associé,
membre de la société Patrick Devillers et René Blaringhem, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais), est accepté.
La raison sociale de la société Patrick Devillers et René Blaringhem,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>.
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