Arrêté du 5 septembre 1995 portant acceptation de la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 1995, la démission de M. Urscheller (Pierre, Georges), notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.
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