Arrêté du 20 novembre 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1990, Mme Laforge (Katy, Marie), épouse Boucherit, est nommée notaire à la résidence d'Aigre (Charente), en remplacement de M. Barthelemy (Lucien), démissionnaire.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 19,4 Mo
Retourner en haut de la page