Arrêtés du 9 juin 1995 relatifs à la nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9520489A
JORF n°140 du 17 juin 1995

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 1995, M. Gane (Jean-Michel, Jean-Marie) est nommé notaire à la résidence de Donzenac (Corrèze), en remplacement de la société civile professionnelle Gérard Boucheron et Jean-Marie Laffitte, notaires associés, titulaire d'un office notarial, dissoute par arrêté du 25 mars 1993.
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