Arrêtés du 14 décembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1990:
Le retrait de M. Garnier (Jacques, Bernard), notaire associé, membre de la société Pierre Geny et Jacques Garnier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est accepté.
Par suite du retrait de M. Garnier (Jacques, Bernard), notaire associé,
membre de la société Pierre Geny et Jacques Garnier, notaires associés,
ladite société est dissoute.
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