Décret du 29 mars 1991 admettant un ambassadeur de France à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite

NOR : MAEA9120131D
JORF n°79 du 3 avril 1991

Version initiale

Par décret du Président de la République en date du 29 mars 1991, M.
Christian Graeff, ambassadeur de France, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 mars 1991.
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