Arrêtés du 16 novembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1990:
La démission de M. Baugey (Jean, Joseph, Lucien), notaire à la résidence de Rioz (Haute-Saône), est acceptée.
La société Jean Baugey et Philippe Achard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rioz (Haute-Saône), en remplacement de M. Baugey (Jean, Joseph, Lucien).
M. Baugey (Jean, Joseph, Lucien) et M. Achard (Philippe, Léon, René, André) sont nommés notaires associés.
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