Arrêtés du 30 mai 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9120394A
JORF n°130 du 6 juin 1991

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 1991:
La démission de M. Ringot (Patrick, Yves, Guy), notaire à la résidence de Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime), est acceptée.
La société Patrick Ringot et Chantal Ters, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime), en remplacement de M. Ringot (Patrick, Yves, Guy).
M. Ringot (Patrick, Yves, Guy) et Mme Blazi (Anne-Marie, Chantal), épouse Ters, sont nommés notaires associés.
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