Arrêtés du 24 mai 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9120360A
JORF n°125 du 31 mai 1991

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 1991:
M. Guilbart (Jean-Marie, Joseph, Léon) est nommé notaire associé, membre de la société Charles Petitjean et Pierrick Mecreant, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bonneval (Eure-et-Loir).
Le retrait de M. Petitjean (Charles, Henri), notaire associé, membre de la société Charles Petitjean et Pierrick Mecreant, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Charles Petitjean et Pierrick Mecreant,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>.
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