Arrêtés du 10 juin 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9120447A
JORF n°140 du 18 juin 1991

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1991:
Mme Bequier (Monique, Augustine, Henriette), épouse Toos, est nommée notaire associé, membre de la société Yvan Bongendre, Jean Breton, Henri Vidal et Philippe Bongendre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sète (Hérault).
Le retrait de M. Bongendre (Philippe, Guy), notaire associé, membre de la société Yvan Bongendre, Jean Breton, Henri Vidal et Philippe Bongendre,
notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Yvan Bongendre, Jean Breton, Henri Vidal et Philippe Bongendre, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.
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