Arrêtés du 6 juin 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9120434A
JORF n°138 du 15 juin 1991

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1991 :
M. Druon (Thierry, Maurice) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Druon et Geneviève André-Olagnon,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).
Par suite du décès de M. Druon (Jacques, Amédée, Charles) et de la nomination de M. Druon (Thierry, Maurice), la raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Druon et Geneviève André-Olagnon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Thierry Druon et Geneviève Tarrisse-André-Olagnon, huissiers de justice associés >>.
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