Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1991, M. Faivre (Denis, Jean, Paul) est nommé notaire à la résidence d'Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), office créé.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 26,9 MoArrêtés du 20 novembre 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)