Arrêtés du 6 janvier 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1992, M. Giraud-Jacqueme (Marc, François, Pierre) est nommé notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M.
Giraud-Jacqueme (Roger, Auguste, Pierre), décédé.
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