Arrêté du 24 juillet 1991 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9120572A
JORF n°178 du 1 août 1991

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1991:
La démission de M. Gaullier (Jean-Luc, Paul), notaire à la résidence de Saint-Ellier-les-Bois (Orne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Ellier-les-Bois (Orne) est supprimé.
M. Lecomte (Guy, Eugène, Georges), notaire à la résidence de Carrouges (Orne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
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