Arrêté du 15 juillet 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1996, Mme Salmon (Evelyne, Marie), épouse Magnin, est nommée notaire à la résidence de Val-d'Isère (Savoie), office créé.
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