Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1991, la démission de M. Dubreuilh (Alain, Edouard, Roger), notaire à la résidence de Piégut-Pluviers (Dordogne), est acceptée.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 26,9 MoArrêtés du 19 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)