Arrêtés du 19 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1991, la démission de M. Dubreuilh (Alain, Edouard, Roger), notaire à la résidence de Piégut-Pluviers (Dordogne), est acceptée.
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