Arrêtés du 26 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 1991:
M. Jaeger (Pierre, André) est nommé notaire associé, membre de la société Joseph Goetschy et Alain Bischoff, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).
La raison sociale de la société Joseph Goetschy et Alain Bischoff, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.
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