Arrêtés du 12 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1992:
Le retrait de M. Fabre (Jean-Claude, André, Louis), notaire associé, membre de la société Jean-Claude Fabre, Jean-Marie Sanmartin et Jean-Luc Triquet,
notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Bordeaux (Gironde), est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Claude Fabre, Jean-Marie Sanmartin et Jean-Luc Triquet, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.
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