Arrêté du 29 janvier 1992 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 1992, M. Artigouha (Jean-Pierre) est nommé notaire à la résidence de Chanos-Curson (Drôme), en remplacement de M. Gilibert (Maurice, Louis),
démissionnaire.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 27,4 Mo
Retourner en haut de la page