Arrêtés du 31 août 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1992:
Le retrait de M. Belledent (Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Belledent, notaire associé,
titulaire d'un office de notaire à la résidence de Génolhac (Gard), est accepté.
M. Belledent (Jean-Marie) est nommé notaire à la résidence de Génolhac (Gard), en remplacement de la société Jean-Marie Belledent, notaire associé, dissoute.
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