Arrêté du 30 avril 1992 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9220354A
JORF n°105 du 5 mai 1992

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 1992, la démission de M. Sanguinet (Louis, Christian, Pierre, André), notaire à la résidence des Andelys (Eure), est acceptée.
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