Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 1992:
M. Bres (Jean-Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société Philippe Margerit, notaire associé titulaire d'un office notarial à la résidence de Nîmes (Gard).
La raison sociale de la société Philippe Margerit, notaire associé titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 23,8 MoM. Bres (Jean-Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société Philippe Margerit, notaire associé titulaire d'un office notarial à la résidence de Nîmes (Gard).
La raison sociale de la société Philippe Margerit, notaire associé titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <