Arrêtés du 21 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 1992:
M. Bres (Jean-Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société Philippe Margerit, notaire associé titulaire d'un office notarial à la résidence de Nîmes (Gard).
La raison sociale de la société Philippe Margerit, notaire associé titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.
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