Arrêtés du 10 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1992:
M. Garonnaire (Jean-Eric, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Tourny et Louis Garonnaire, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Etienne (Loire).
La raison sociale de la société Yves Tourny et Louis Garonnaire est ainsi modifiée: <>.
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