Arrêté du 26 février 1993 relatif à un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9320166A
JORF n°57 du 9 mars 1993

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 1993 :
    La démission de M. Flechon (Marcel, Paul, Louis), notaire à la résidence de Cognac (Charente), est acceptée.
    L’office de notaire à la résidence de Cognac (Charente) dont était titulaire M. Flechon (Marcel, Paul, Louis) est supprimé. M. Nau (Jean, Michel), notaire à la résidence de Cognac (Charente), est désigné en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.
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