Arrêté du 3 août 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1993 :
    M. Guillon (Christian, Léon, Anselme) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Grassot, Jean-Claude Lapotre, Bruno Signoret, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence d’Agen (Lot-et-Garonne).
    Le retrait de M. Signoret (Bruno, Marie, Dominique), notaire associé, membre de la société Michel Grassot, Jean-Claude Lapotre, Bruno Signoret, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Michel Grassot, Jean-Claude Lapotre, Bruno Signoret, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Grassot, Jean-Claude Lapotre et Christian Guillon, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
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