Arrêtés du 13 janvier 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1994, M. Metais (Laurent, Marie, Thierry, Léon) est nommé notaire à la résidence d'Angoulême (Charente), en remplacement de M.
    Guerin-Boutaud (Jean, François, Alexis), démissionnaire.
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