Arrêté du 30 juillet 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en date du 30 juillet 1993 :
    M. Wallart (Paul, Léon) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Hogrel, Claude Destame et Bernard Dupuy-Denus notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence d’Orléans (Loiret).
    Le retrait de M. Destame (Claude, Robert), notaire associé, membre de la société Yves Hogrel, Claude Destame et Bernard Dupuy-Denus, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Yves Hogrel, Claude Destame et Bernard Dupuy-Denus, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Hogrel, Bernard Dupuy-Denus et Paul Wallart, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
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