Arrêté du 16 février 1994 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1994, M. Gilbert (Paul, Gabriel) est nommé notaire à la résidence de Die (Drôme), en remplacement de M. Royer (Jacques),
    démissionnaire.
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